Publié le 27/04/2020

Vous trouverez le procès-verbal du Comité de Direction téléphonique du mercredi 22 avril.

Celui-ci reprend notamment les classements définitifs des championnats départementaux seniors, avec les explications nécessaires, et les aménagements prévus aux règlements sportifs.

L’ensemble des décisions prises lors de cette réunion du Comité de Direction du District de Lot et Garonne recevront application, sous réserve que les actes réglementaires leur servant de base légale ne soient pas annulés par le juge. En effet, les décisions prises par le Comité de Direction du District de Lot et Garonne le 22 avril 2020 font application des règles posées par le Comité Exécutif de la FFF lors de sa réunion du 16 avril 2020. Comme toute décision administrative, la délibération du Comité Exécutif de la FFF est susceptible de recours devant les juridictions administratives compétentes. Si l’une ou plusieurs de ces règles posées par le Comité Exécutif de la FFF venaient à être annulées, les décisions prises par le Comité de Direction du District de Lot et Garonne se retrouveraient dépourvues de base légale. Dans cette hypothèse, le Comité de Direction du District de Lot et Garonne se verrait contraint de les adapter afin de les mettre en conformité avec la décision de justice

Les décisions prises lors de cette réunion sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans un délai de 7 jours (à compter du lendemain du jour de la publication de la décision contestée) par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique.