Signature de convention
Publié le 14/03/2025
Lundi 10 mars 2025, une convention relative au signalement et au traitement des infractions commises lors de rencontres officielles de football a été signée au Tribunal Judiciaire à Agen, entre :
M. NABOULET Olivier, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire à Agen,
Le Colonel PERUCH Alexandre, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Lot et Garonne,
Mme LASSERRE CUSSIGH Dominique, Directrice Interdépartementale de la Police Nationale,
M. MICHELET Sylvain , Président de District de Football du Lot et Garonne,
Le District de football s’engage à renforcer la communication avec le Procureur de la République et les signataires s’engagent à respecter des dispositions selon la loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006, dite « LOI LAMOUR ».
La convention porte notamment sur les violences commises envers les officiels et tout licencié victime de faits de violences physiques, intimidations, menaces, propos à caractère raciste.
Les services de Police et Gendarmerie recueilleront les plaintes pour les faits dont les officiels et licenciés seront victimes de violences, le magistrat du Parquet sera informé et une réponse pénale sera apportée par le Procureur de la République à l’issue de l’enquête.
Le District de Football du Lot et Garonne s’engage à lutter contre tous ces formes de violences sur son territoire et remercie les signataires de cette convention.
