Publié le 05/12/2024

Danger des Réseaux Sociaux – Rappel

Tout   licencié qui se laisse aller à des propos injurieux sur les réseaux sociaux, malgré un « Pseudo », peut être sanctionné par la commission de discipline du District du Lot et Garonne,  quand bien même ces propos n’ont pas été tenus au cours d’une rencontre.

L’article 204 des règlements généraux de la FFF, que tout licencié est censé connaitre, stipule que l’on ne peut pas, en qualité de licencié, porter atteinte à l’honneur et à la dignité d’une personne physique ou morale. La victime peut déposer plainte dans les trois mois qui suivent les faits.

Si le parquet poursuit, l’auteur encourt, en vertu de la loi du 29 juillet 1881, jusqu’à 12000 Euros d’amende, puisque cette infraction est un délit.