Publié le 16/03/2018

Rappel aux clubs du barème financier et démarches pour faits graves de la LFNA.

10 – SANCTIONS FINANCIERES POUR FAITS GRAVES Le tarif des sanctions financières ci-dessous, correspondent à des sanctions disciplinaires qui concernent des faits de jeu graves pouvant mettre en cause l’intégrité physique ou morale des joueurs, éducateurs, dirigeants, officiels et spectateurs. Ø Art 13.1 Règlement disciplinaire FFF : Suspension pour Brutalités ou Coups n’occasionnant pas de blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail de 500 € à 1000€. 500 € à 1 000 € Ø Art 14.1 Règlement disciplinaire FFF : Suspension pour Brutalités ou Coups occasionnant une blessure constatée par certificat médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours de 1000 € à 5000€. 1 000 € à 5 000 €

 Art 13.2 Règlement disciplinaire FFF : Brutalités ou Coups occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) Supérieure à 8 jours de 5000€ à 10000€ 5 000 € à 10 000 €

 Ces trois sanctions financières, indépendamment des sanctions disciplinaires qui seront prononcées par les commissions compétentes, pourront être assorties d’un sursis dans le cas où le club apporterait la preuve de la révocation définitive du licencié responsable des faits reprochés par lettre recommandée avec AR.